Règlementation : Dérogation jachères

Règlementation : Dérogation jachères

Un règlement d’exécution publié au journal officiel de l’Union Européenne le 13 février 2024 met en œuvre une dérogation à l’obligation d’implanter des jachères pour la campagne 2024. Pour respecter la BCAE 8 (maintient d’éléments favorables à la biodiversité), un agriculteur devra justifier d’avoir un ou plusieurs des éléments ci-dessous à hauteur de 4% de ses terres arables :

  • en éléments non productifs (encore appelés infrastructures agroécologiques comme les haies, les bosquets, les mares…),
  • en jachères,
  • ou par dérogation en cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote.

Attention, ces dernières devront être cultivées sans produits phytosanitaires et les modalités précises (date de semis, durée de mise en place, date de destruction minimale, type et nombre d’espèces,…) ne sont pas connues pour le moment.


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