L’identification pérenne généralisée (IPG) a pour objectif de garantir une véritable traçabilité des animaux. L’éleveur est ainsi l’acteur principal du premier maillon de la traçabilité des denrées en vue de l’étiquetage. Voici un bref rappel des obligations règlementaires qui peuvent être contrôlées.

Le système d’identification des animaux repose sur les éléments suivants :

• Le marquage individuel des animaux grâce à l’apposition aux deux oreilles d’une marque auriculaire plastique agréée de couleur saumon comportant 10 chiffres précédés du code pays. L’éleveur identifie lui-même les animaux nés sur son exploitation (délai maximum de 20 jours après la naissance, mais l’idéal est de le réaliser au fil des naissances pour éviter toute erreur de filiation). Il notifie au service identification toute constatation de perte de marque auriculaire. Ce numéro d’identification doit être conservé par l’animal toute sa vie.
• La tenue du registre, avec notamment l’indication de toutes les entrées et sorties d’animaux de l’exploitation (achats, ventes, naissances, équarrissage, …).
• Les notifications de mouvement des animaux (un mouvement correspond à la naissance, une entrée, une sortie ou la mort d’un animal d’une exploitation). L’éleveur doit notifier chaque mouvement dans un délai de 7 jours maximum, la naissance étant notifiée dans un délai de 7 jours maximum après l’apposition des marques auriculaires.
• Les documents d’accompagnement des animaux (passeport pour les bovins). Aucun bovin ne doit circuler sans passeport correctement renseigné, en particulier en ce qui concerne ses mouvements successifs qui doivent figurer au verso.

Un contrôle sur 12 mois

Lors d’un contrôle, les agents sont habilités à vérifier les documents devant être conservés par les éleveurs pour les années antérieures à celle du contrôle, mais seules les anomalies constatées sur les douze mois qui précèdent le contrôle (sauf mention particulière) sont retenues au titre de la conditionnalité.

La réglementation stipule que les contrôles doivent être inopinés. Toutefois, pour des raisons pratiques, l’éleveur peut être averti 48 heures avant le contrôle. L’éleveur doit assurer la contention des animaux durant le contrôle.

En cas d’anomalie, une réduction de la PAC peut être appliquée (1%, 3% ou 5% par anomalie selon le niveau de non-conformité).