Dérogation SIE 2019

Dérogation SIE 2019

Avec la sécheresse, la levée des SIE a parfois été compromise. Une note précise la procédure à suivre pour bénéficier d’une dérogation si vous êtes dans cette situation. En voici les principales modalités.

Cette note concerne l’ensemble des départements des Hauts de France où tout exploitant, éleveur ou non éleveur, peut bénéficier d’une dérogation lorsque le couvert (CIPAN, dérobée, SIE) n’aura pas levé.

Dans les départements dont la période de présence obligatoire d’une culture dérobée commence au 8 septembre et au plus tard le 1er octobre (Nord, Pas de Calais et Somme pour notre région Hauts de France), les couverts qui ne sont pas encore semés peuvent l’être en espèce unique plutôt qu’en mélange. Toutefois, il faut que cette espèce d’herbe ou fourragère soit répertoriée dans le tableau 3 de la liste des cultures à utiliser pour renseigner le descriptif des parcelles.

Extrait de la fiche "Cultures et précisions Campagne 2019" Liste des cultures à utiliser pour renseigner le descriptif des parcelles

Procédure à suivre

Il est nécessaire de signaler par courrier à la DDTM pour bénéficier de ces dérogations (non levée de SIE ou implantation d’une seule espèce). Après acceptation, les surfaces concernées pourront conserver leur caractères SIE même si un contrôle in situ permet de constater l’absence du couvert ou du semis de mélange.

Voici un exemple de courrier à télécharger.