Un décret du 2 février 2026 relève les seuils de déclaration environnementale : les élevages laitiers auront à s’enregistrer à partir de 201 vaches, contre 151 auparavant et 501 bovins à l’engraissement au lieu de 401. En d’autres termes, les élevages de 150 à 200 vaches laitières ne dépendent plus du régime de l’enregistrement.
Les installations de nouveaux élevages relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui comporte trois catégories : la déclaration, l’enregistrement (nécessite un dossier plus complet sur les impacts environnementaux) et enfin l’autorisation pour les plus grands cheptels.
Voici le tableau synthétique mis à jour pour les vaches laitières et les élevages d’engraissement :
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