Une nouvelle version du Programme d’Actions Régional Directive Nitrates est entrée en vigueur le 30/07/2024. Elle précise quelques évolutions en matière de couverture des sols pendant la période hivernale.
L’obligation de la couverture des sols par une CIPAN (Culture Intermédiaire Piège A Nitrates) concerne les parcelles récoltées à l’été et pour lesquelles la culture suivante sera implantée au printemps suivant. Dans ce cadre, la principale évolution réside sur l’instauration d’une date limite d’implantation de la CIPAN, qui est fixée au 20 septembre.
Les couverts doivent toujours être maintenus au moins 8 semaines après la date de semis et ne peuvent pas être détruits avant le 1er novembre.
Quelques adaptations sont possibles sous certaines conditions. Cette première liste de dérogations est accessible sans réalisation de reliquats début drainage sur les parcelles concernées :
- Broyage ou fauche possible sur la partie aérienne avant le 1er novembre possible si, et seulement si, la période minimale d’implantation de 8 semaines est respectée. Destruction totale possible (travail du sol) après le 1er novembre.
- Non obligation d’implantation d’une CIPAN si la parcelle possède un taux d’argile strictement supérieur à 31% (analyse à présenter obligatoirement, 1 par ilôt)
- Si le taux d’argile est compris entre 28 et 31% (analyse à présenter obligatoirement, 1 par ilôt), il n’est pas nécessaire d’implanter une CIPAN, à condition de laisser les repousses de la culture précédente au minimum 4 semaines
- Si l’exploitant ne parvient pas à implanter une CIPAN avant le 20 septembre en raison d’une récolte tardive ou de faux semis, il doit tout de même l’implanter avant le 1er novembre (couvert maintenu au moins 8 semaines à partir de la date de semis, sinon reliquat début drainage obligatoire à faire).
- Si la culture précédente est récoltée après le 1er novembre, pas d’obligation d’implantation de CIPAN (prévoir des justificatifs de date de récolte)
La suite des dérogations possibles implique la réalisation de reliquats début drainage (à transmettre à l’administration via la plateforme Démarches simplifiées) sur les parcelles concernées :
- En cas d’infestation par des adventices vivaces ou par une espèce exotique envahissante (preuve d’infestation à présenter).
- Si épandage de boues de papeteries (C/N > 30)
- Si l’exploitant implante une CIPAN entre le 20 septembre et le 1er novembre en cas de récolte tardive ou de travaux de faux-semis
- Si l’exploitant n’est pas en mesure d’implanter une CIPAN entre le 20 septembre et le 1er novembre.
Ces dérogations devront être notifiées dans le cahier d’enregistrement des pratiques de l’exploitation. L’équipe Fertilisation & Environnement reste mobilisée pour vous informer sur les évolutions de règlementation.
