Des dérogations pour les épandages

Compte tenu des conditions météorologiques de ces derniers mois et de leurs conséquences sur l’activité agricole, des dérogations prolongent la période d’épandage de fertilisants azotés organiques jusqu’au 15 novembre 2024.

Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais

L’épandage des effluents organiques azotés est exceptionnellement autorisé dans le Nord et le Pas-de-Calais jusqu’au 15 novembre 2024. Les épandages restent interdits dans les périmètres de protection réglementaires de captages, ainsi que sur les sols noyés ou inondés. Apports sur repousses non autorisés.

Les exploitants agricoles qui ne sont pas en mesure d’implanter un couvert d’interculture entre le 20 septembre et le 1er novembre 2024 en raison des conditions climatiques sont dispensés de mesure de reliquat azoté de début de drainage sur les parcelles concernées. Attention, dans le cas de monocultures, l’implantation d’un couvert d’interculture reste obligatoire au minimum du 15 novembre au 15 février.

Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d’une culture de maïs grain ou de sorgho grain, les exploitants agricoles qui, en raison des conditions climatiques, ne peuvent pas réaliser la couverture des sols par un broyage fin des cannes suivi d’un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain ou du sorgho grain, sont dispensés de cette obligation de broyage et d’enfouissement.

Pour le département de la Somme

L’épandage de fertilisant azoté organique est exceptionnellement permis :

  • Sur céréales jusqu’au 15 novembre 2024 en limitant à 35 kg d’azote par ha l’apport d’azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver.
  • Sur couverts d’interculture exportés (CIE) ou non exportés (CINE) jusqu’au 15 novembre 2024 en limitant à 70 kg d’azote par ha l’apport d’azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver. L’épandage peut être effectué jusqu’à 20 jours avant la récolte ou la destruction du couvert.

L’épandage reste interdit sur les repousses de céréales et à éviter sur les sols détrempés ou inondés ou aux abords de cours d’eau.

Pour le département de l’Aisne

L’épandage des effluents organiques azotés (fertilisants azotés de type 2 : lisier, etc…) est exceptionnellement autorisé jusqu’au 15 novembre 2024 sur les cultures principales et les couverts d’intercultures après déclaration préalable à la police de l’Eau. Les demandes de dérogation doivent être transmises par mail à ddt-env-nitrates@aisne.gouv.fr en précisant la commune, les îlots concernés ainsi que les superficies de ces îlots et la nature des cultures précédentes et des cultures qui seront implantées par la suite.

Les épandages restent interdits dans les périmètres de protection réglementaires de captages.

Pour le département de l’Oise

Aucune information quant à une éventuelle dérogation n’est disponible pour le moment. 

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