En 2023, le Plan régional pour la RÉsilience et l’ADaptation des exploitations (PRÉ’AD) remplace le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE). Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier des aides PRÉ’AD peuvent déposer leur dossier à partir du 15 juin et jusqu’au 14 décembre 2023. Le service Bâtiment d’ACE peut vous accompagner dans les démarches.

Plafonds des investissements

Le montant maximum des investissements éligibles dépend du statut du demandeur :

• 120 000 € HT pour un projet porté par un agriculteur
• 240 000 € HT : montant maximum d’investissements éligibles spécifique aux JA (au prorata si le JA fait parti d’un GAEC)
• 240 000 € HT : montant maximum d’investissements éligibles, spécifique aux GAEC

Le taux d’aides est fixé à 40% avec des bonifications possibles :

• + 10 % pour les JA.
• + 10 %  si l’exploitation est convertie en AB ou en cours de conversion, sur une partie ou la totalité de l’exploitation.
• + 5 % si l’exploitation est engagée dans un référentiel agro-écologique structurant et/ou label (liste disponible auprès de FranceAgrimer)
• + 10% si l’exploitation est signataire d’un contrat CARE de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Quels sont les investissements éligibles ?

Le PRE’AD vise à accompagner les agriculteurs pour concrétiser leurs projets d’investissements. Voici quelques exemples d’investissements éligibles à l’octroi d’une aide financière.

Logement des animaux, stockage des fourrage et traite :

• Bâtiment d’élevage (charpente, couverture, bardage…), bâtiment de stockage de fourrages, aménagement intérieur du bâtiment. Pour un projet de construction (bâtiment ou silo d’ensilage) l’accord du permis de construire ou de la déclaration de travaux est une pièce à fournir.
• Barrières, cornadis, logettes, abreuvoirs, caméra, DAL, DAC, cage de contention ou parage,
• Bloc traite, salle de traite, robot de traite et d’alimentation,
• Racleur automatique, repousse fourrage,
• Cellules de stockage, silos,
• Niches, igloos, bardage, portes, béton, taxi à lait,
• Dessileuse, distributrice, godet désileur, bol mélangeur, …

Economies d’énergie :

• Récupérateur de chaleur, pré-refroidisseur, pompe à vide.

Gestion des prairies :

• Faucheuse, andaineuse, faneuse, enrubanneuse, chemin d’accès aux prairies.

Production végétale :

• Semis direct, coupure de tronçons, GPS, économie d’énergie…
• Matériel pour la lutte contre l’érosion, l’entretien des couverts, la réduction de l’usage de produits phytosanitaires, la meilleure répartition des apports…

Retrouvez la liste complète des investissements “élevage” éligibles ici.

Quelques points de vigilances sur les devis

Le porteur de projet pourra avoir commencé ses travaux au dépôt de sa demande d’aide pour autant que l’opération ne soit pas matériellement achevée ou totalement mise en œuvre. Il pourra donc présenter des factures pour les dépenses matérielles réalisées à partir du 15 février 2023 et pour les dépenses de frais généraux réalisées à partir du premier janvier 2023.

Pour être recevable, un devis ou une facture doit :

• Mentionner la prestation ou la dépense en cause ;
• Être rédigé en langue française ou être traduit ;
• Faire apparaître clairement l’identité du fournisseur ou du prestataire ;
• Être daté de moins d’un an au 15 février 2023 ;
• Faire apparaître les prix unitaires et le montant total indiqués en euros ;
• Faire apparaître le coût total hors taxes.

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de présenter un ou plusieurs devis en fonction des seuils prévisionnels de dépenses suivants :

• Inférieur à 3 000 € HT : 1 devis
• Entre 3 000 € HT et 90 000 € HT : 2 devis
• Supérieur à 90 000 € HT : Au moins 3 devis

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Une appréciation est réalisée grâce à une grille de notation multicritères. Cette étape permet de classer les dossiers afin d’attribuer les subventions jusqu’à épuisement des enveloppes. Le nombre de dossiers déposés pouvant être très important, le nombre de points nécessaires au dépôt d’un dossier ne garantit pas l’octroi d’une subvention. L’accusé de réception du dépôt de la demande ne vaut donc pas promesse de subvention.

A noter : Il est nécessaire que votre dossier soit complet avant d’être déposé. Enfin, l’éligibilité requiert le respect de la réglementation (ICPE, capacités de stockage de l’exploitation).

Retrouver l’ensemble des modalités ici.