Pour bénéficier des aides PCAE c'est maintenant !

Pour bénéficier des aides PCAE c'est maintenant !

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est le dispositif de soutien aux investissements. Ce programme de subventions fonctionne sur appel à projets. Autrement dit, pour en bénéficier l’agriculteur doit constituer un dossier de demande de subventions et le remettre à la DDT(M) de son département pendant la période de dépôt.

Pour 2020, cette période d’appel à projets PCAE court du 6 janvier au 06 Avril 2020. Elle concerne l’ensemble des dossiers de subventions en faveur d’investissements dans les domaines animal et végétal.

 

A noter 

Pour 2020, il n'y aura qu’un seul appel à projet, et nous n’avons pas de certitude pour un appel à projet pour 2021.

Si vous prévoyez des investissements en 2020 ou en 2021, nous vous conseillons de déposer un dossier dès cet appel à projets. Il est donc important de caler dès maintenant vos projets.

1. Quels sont les investissements éligibles ?

Voici une liste non exhaustive des investissements éligibles. Elle est à confirmer et à compléter suivant l’arrêté qui doit être publié par la Région très prochainement.

Logement animal, bâtiment et traite :

  • Bâtiment d’élevage (charpente, couverture, bardage…), bâtiment de stockage, aménagement intérieur du bâtiment,
  • Barrières, cornadis, logettes, abreuvoirs, caméra, DAL, DAC, cage de contention ou parage,
  • Bloc traite, salle de traite, robot de traite et d’alimentation,
  • Racleur automatique, repousse fourrage,
  • Cellules de stockage, silos,
  • Niches, igloos, bardage, portes, béton, taxi lait…
  • Dessileuse, distributrice, godet désileur, bol mélangeur…

Economies d’énergie :

  • Isolation des locaux à usage agricole,
  • Récupérateur de chaleur, pré-refroidisseur, pompe à vide.

Gestion des prairies :

  • Faucheuse, andaineuse, faneuse, enrubanneuse, chemin d’accès aux prairies.

Production Végétale :

  • Semis direct, Coupure de tronçons, GPS, économie d’énergie…
  • Matériel pour la lutte contre l’érosion, l’entretien des couverts, la réduction de l’usage de produits phytosanitaires, la meilleure répartition des apports…

2. Quels sont les critères de sélection des projets ?

Il est important de préciser que selon les enveloppes affectées, certains dossiers ne seront pas retenus.

Une appréciation des projets est réalisée grâce à une grille de notation multicritères. Un seuil minimum de points sera fixé pour la sélection d’un projet. Cette notation permet de classer les dossiers afin d’attribuer les subventions jusqu’à épuisement des enveloppes affectées à chacune des sous-opérations de l’appel à projets.

Pour les éleveurs ayant un projet bâtiment (construction)

L’accord du Permis de construire est une pièce à fournir pour déposer un dossier de subvention complet à l’administration.

Il est donc impératif de réaliser très rapidement votre demande de permis de construire.

L’équipe Bâtiment-Environnement se tient à votre disposition pour plus d’informations et pour planifier vos travaux, optimiser les aides. Contact : 03 27 72 66 66 ou en remplissant le formulaire de contact à votre disposition ci-dessous pour que nous puissions vous recontacter.